Conditions D'UTILISATION
Vos Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,
Société AUDREC
zac trait d'union
78410 Aubergenville
inscrite au RCS sous le numéro 39420608000035 Ci-après dénommée « AUDREC ».
Et, d'autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site de JEAZER visible aux adresses suivantes :
http://www.jeazer.com
Ci-après dénommé « le Client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site de la société JEAZER.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les articles ne sont proposés à la vente qu'aux personnes physiques non commerçantes.
Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elles soient.
Les produits offerts à la vente sur le site JEAZER peuvent être acquis en France
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Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre JEAZER et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
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Articles et produits
2.1 - JEAZER a vocation d'offrir à la vente des articles d'habillement et des accessoires de mode.
Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Dans tous les cas, JEAZER s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de JEAZER ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
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Prix des produits et livraison
3.1 - Les prix sont présentés en euros.
3.2 - La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de JEAZER et documents de vente.
3.3 - La livraison en France Métropolitaine s'effectue dans un délai moyen de 3 à 5 jours à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de JEAZER.
Si le client choisit le service express, le délai de livraison est réduit à 48 heures nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure précitée.
Son montant est fonction du mode de transport choisi.
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Commande
4.1 - La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant client (ou « login » consistant en son adresse e-mail le plus souvent) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
4.2 - Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.
4.3 - Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, JEAZER accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.
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Sécurité des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site de JEAZER utilise le service de paiement sécurisé SIPS de la société ATOS. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques des serveurs de JEAZER.
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Garanties
6.1 - Tous les articles peuvent faire l'objet d'un remboursement ou d'une transformation en avoir, excepté pour ceux portant une mention contraire.
Le remboursement ou l'Avoir doivent être demandés dans le délai de 8 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande. Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée à l'utilisateur, il sera remboursé à hauteur de l'offre spéciale proposée et non dans sa totalité.
6.2 - Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l'article dans son emballage d'origine à l'adresse suivante:
Société AUDREC
zac trait d'union
78410 Aubergenville
Il est indispensable que le client effectue une demande de retour dans son compte client afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour.
Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par JEAZER, articles et emballages d'origine doivent être retournés dans leur état d'origine sans avoir été portés ni lavés.
Notre service retour effectue un contrôle qualitatif à réception des articles retournés. JEAZER se réserve ainsi le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction son état qualitatif. Par ailleurs, les envois de documents, lettres de recommandation ou contestation, chèques, ou complément de paiement doivent être effectués uniquement à l'adresse du siège de Société AUDREC
zac trait d'union
78410 Aubergenville.
6.3 - Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.
• Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
• Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
• Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,
ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
• Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
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Signature et preuve
7.1 - Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de JEAZER à bref délai en contactant le Service Client de JEAZER en remplissant le formulaire de contact depuis le site.
7.2 - Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de JEAZER.
7.3 - Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société JEAZER et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
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Responsabilite
8.1 - La société JEAZER a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat
Ainsi JEAZER s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de JEAZER.
En revanche, la responsabilité de JEAZER ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité de JEAZER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
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Données nominatives
9.1 - JEAZER, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8.
À cet effet, le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro sous le numéro XXXXXX du XXXXXX.
9.2 - Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, soit directement sur Internet via le formulaire de contact du site.
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Propriété intellectuelle
10.1 Tous les éléments du site JEAZER, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de JEAZER.
10.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de JEAZER, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de JEAZER.
Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de JEAZER et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de JEAZER.
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Intégralité du contrat
11.1 - Les présentes conditions conclues entre JEAZER et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
11.2 - Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
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Tolérance ou renonciation
12.1 - Il est formellement convenu entre JEAZER et le client que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu'en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
12.2 - Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.
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Non validité partielle
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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Différends
14.1 - La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
14.2 - Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
